Accès au marché et remboursement
de la télésurveillance

• Identifier les enjeux d’une pratique médicale de télésurveillance et ses modalités de financement associées, en fonction de la situation de l’exploitant ;
• Analyser les risques juridiques et les exigences relatives aux responsabilités légales des parties prenantes.

• La France devient le 1er pays de l’Union européenne à rembourser les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins, à travers l’entrée en vigueur d’un modèle de droit commun spécifique prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que la fin de l’expérimentation ETAPES au 1er juillet 2023.
  Cette formation apporte les clés de compréhension pour faciliter l’accès au marché des solutions de télésurveillance et bénéficier des financements prévus, en analysant ce nouveau cadre règlementaire et ces nouvelles obligations juridiques.

• Méthode interactive ;
• Formation ponctuée d’exemples et de cas concrets ;
• Echanges et partage de pratiques ;
• Accompagnement des apprenants tout au long du parcours de formation ;
• Remise d’un support de formation à chaque participant.

• Le prestataire délivrera au stagiaire une attestation nominative mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

• L’évaluation des acquis se fait sous forme d’un test en fin de formation.
  L’évaluation de la qualité de la formation par les participants se fait  sous forme d’un questionnaire de satisfaction en fin de formation.

Partie 1 : La télésurveillance médicale, une nouvelle forme d’organisation de la pratique médicale au service du parcours de soins du patient.

• Définir les enjeux de la télésurveillance médicale ;
• Appréhender les modalités de financement des dispositifs médicaux numériques et la tarification applicable.

Partie 2 : Le cadre réglementaire relatif à la commercialisation et au financement d’un dispositif médical numérique.

• Anticiper les risques juridiques liés à la mise en œuvre d’une activité de télésurveillance dans le cadre du droit commun ;
• Savoir évaluer les risques relatifs à l’engagement de la responsabilité (civile, pénale, confidentialité des données de santé, protection des données, …).

Version à janvier 2024